L’émergence de la protection sociale

XIIème siècle

Instauration par Les rooles d’Oléron, à l’initiative d’Aliénor d’Aquitaine, du premier régime de soins et d’indemnisation au profit des marins accidentés.

1604

Prise en charge des soins aux mineurs blessés pendant leur travail dans les mines du Royaume décidée par Henri IV.

1673

Création du premier régime de retraite au profit des marins de la Royale par Colbert sous le règne de Louis XIV.

1791 Suppression des corporations et interdictions des groupements professionnels (Loi Le Chapelier).
1793 Reconnaissance à chacun du droit à l’assistance et à la protection sociale par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
1852 Autorisation de création des sociétés de secours mutuels placées sous le contrôle de l’Etat.
1881-1889

Création en Allemagne du premier système complet d’assurances sociales à l’initiative du Chancelier Bismarck.

1893 Création de l’assistance médicale gratuite pour les plus démunis
1898

Reconnaissance de la responsabilité de l’employeur en cas d’accidents du travail et indemnisation forfaitaire des salariés.

Charte de la Mutualité émancipant les sociétés de secours mutuels de la tutelle de l’Etat.

1910

Création du premier système de retraite ouvrière et paysanne (R.O.P.)

1920

Création du Ministère de l’hygiène publique.

1928-1930

Création au bénéfice des salariés de l’industrie et du commerce du premier système complet et obligatoire d’assurances sociales.

1932

Création au profit des salariés de l’industrie et du commerce du premier système obligatoire de sursalaire familial financé par les employeurs.

1939

Le Code de la famille reconnaît le droit aux allocations familiales pour l’ensemble de la population active.

1942 Rapport Beveridge à l’origine du système de protection sociale anglais