Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire du 21 juillet 2009. Elle réorganise le système de soins en poursuivant quatre objectifs :
- l’adaptation de l’offre de soins aux nouveaux besoins de la population, aux évolutions techniques et aux attentes des professionnels de santé,
- la répartition des médecins sur le territoire et l'accès aux soins de ville,
- le renforcement de la politique de prévention,
- la création des Agences régionales de santé