Promulguée le 14 juin 1791, elle interdit les organisations ouvrières, notamment les corporations de métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers et le compagnonnage. En effet, les révolutionnaires, convaincus que la formation de groupements particuliers dans les communautés de travail ne peut que favoriser la reconstitution de corps privilégiés, rejettent l'existence de toute société intermédiaire entre l'État et l'individu.