Le système français de Sécurité sociale

L’ordonnance du 4 octobre 1945 est le texte fondateur de la Sécurité sociale. Ambroise Croizat, ministre du Travail et de la Sécurité sociale, contribue à la mise en place et à l’organisation administratives de ce système.

Une mosaïque de régimes

Le régime général prend en charge les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès et accidents du travail au profit des salariés du secteur privé. Le chômage, à une époque de plein emploi, n’est pas un risque social. Seules les allocations familiales bénéficient à la quasi-totalité de la population.

En 1946, l’autonomie de certains régimes est maintenue : les salariés agricoles restent rattachés à la Mutualité sociale agricole et les salariés des régimes spéciaux (fonctionnaires, mineurs, cheminots, marins…) conservent leurs avantages statutaires spécifiques.

Toute la population active est appelée à bénéficier de l’assurance vieillesse du régime général.

Mais l’unification souhaitée ne s’est pas réalisée :

• Deux régimes de retraite complémentaire sont créés en 1947 d’une part pour les personnels de Sécurité sociale (CPPOSS : Caisse de Prévoyance du Personnel des Organismes Sociaux et Similaires), d’autre part pour les cadres du secteur privé (AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres).
• Des caisses autonomes de retraite sont mises an place en 1948 au profit des commerçants, artisans et professions libérales

Une myriade d’organismes de gestion…

Ils sont répartis au niveau :

• local : Caisses primaires d’assurance maladie, Caisses d’allocations familiales, Caisses régionales de Sécurité sociale, Caisses prestataires des autres régimes, administrées par des conseils composés de représentants des employeurs et des salariés et placés sous le contrôle des directions régionales de la Sécurité sociale (DRASS).

• national : une Caisse nationale de Sécurité sociale, établissement public est administrée par un conseil comprenant des représentants des caisses et des représentants des pouvoirs publics.