Repères chronologiques

  • L'Antiquité

    L'entraide

    Au sein des sociétés primitives et antiques, la survie du groupe repose sur l’entraide. Cette solidarité se manifeste notamment lors de la prise en charge des rites funéraires par la communauté. Ainsi, à Rome, les compagnons d’esclavage cotisent afin d'aider la famille du défunt à supporter le poids financier du risque décès. Ces premiers pas vers une entraide mutuelle ont ainsi consisté en l’organisation de collèges funéraires permettant aux plus humbles d’avoir des funérailles décentes assurées par leurs pairs. Une stèle funéraire du 1er siècle ap. J.C., découverte en 1960, en porte témoignage.

    Stèle funéraire d'Hermogène Ier siècle ap J-C

    Ci-Gît Hermogene

    Ici, je repose, né il y a 35 ans
    Afin que son corps repose en paix
    et que son nom après sa mort soit lu
    Par piété, ses compagnons d’esclavage
    ont payé de leur poche personnelle les funérailles

    En savoir plus sur la stèle funéraire d'Hermogene
    © Musée national de l'Assurance maladie

  • Le Moyen-Âge

    De tout temps, la solidarité est mise en œuvre au sein du groupe familial. Mais lorsque celle-ci n’est plus possible, c’est l’Eglise qui prend en charge l’assistance aux plus démunis, par la distribution de vivres et de vêtements ou encore en donnant l’hospitalité. Cette charité chrétienne prend sa source dans la conception même qu’elle a du Pauvre : une image christique. Secourir le Pauvre, c’est secourir le Christ lui-même.

    Les Hôtels-Dieu sont les premiers établissements dédiés à l’accueil de ces indigents dès le XIIIème siècle.

    Puis, sous l’Ancien Régime avec la laïcisation de l’aumône et la lutte contre la mendicité voulue par le pouvoir royal, l’Eglise perd peu à peu son monopole de l’assistance au profit du maintien de l’ordre public ; celui-ci se traduisant par la mise en place d’ateliers de mendicité et de maisons du travail.

    Patients soignés par les sœurs de l’hôpital de l’Hôtel Dieu- © in J-Henry- La levée de la vie active de l’Hôtel Dieu-1482

  • Vers 1190

    Aliénor d’Aquitaine et les "Rôles d’Oléron"

    Dès la fin du XIIème siècle, Aliénor d’Aquitaine fait rédiger des mesures visant à réglementer le commerce maritime alors florissant.

    Certaines d’entre-elles prévoyaient l’indemnisation du marin malade ou blessé en cas d’accident de service, à la charge du maître de la nef, ainsi que le versement du salaire du marin mort sur le bateau à sa femme ou ses proches.

    En savoir plus sur les Rôles d'Oléron.

    Ainsi, dès cette époque, force est de constater que le progrès social faisait déjà partie intégrante du commerce international.

    Rôles d'Oléron - Aliénor d'Aquitaine et l'origine de l'Assurance maladie au XIIème siècle © Jean-Pierre REY

  • L'Ancien Régime

    Dès le Moyen Âge, l’exercice d’un même métier rapproche les hommes au sein des corporations (boulangers, charpentiers, serruriers…). Leurs buts : la défense des intérêts de leurs membres et l’aide collective aux plus démunis. Sous l’Ancien Régime, le compagnonnage assure la transmission d’un savoir-faire artisanal et des valeurs du groupe. L’accomplissement d’un tour de France et la réalisation d’un chef-d’œuvre permettent l’exercice du métier. Lithographie non-datée composée par Ph. Leroux (1830-1850). © Musée national de l’Assurance maladie.

    La solidarité est organisée au sein de chaque profession : une caisse commune de secours vient en aide aux compagnons malades ou invalides qui ne peuvent plus travailler et subvenir aux besoins de leur famille. 

    En savoir plus sur la solidarité au sein des Compagnons.

    Coffre des Compagnons

    Ce coffre comporte un couvercle coulissant et un second couvercle articulé fermant à deux serrures. Un double fond était également aménagé. Les archives, les fonds et le matériel rituel de la société y étaient enfermés. Il s’agit du plus ancien exemplaire connu à ce jour. © Musée du Compagnonnage de Tours.

  • 14 mai 1604

    Henri IV et la protection sociale des travailleurs dans les mines du Royaume

    La nécessité de disposer d’une main-d’œuvre abondante pour la prospérité du Royaume explique les premières mesures sociales des Souverains.

    Par la création de la « Grande maîtrise des mines et minières de France » en 1601, qui est dorénavant seule habilitée à accorder l’autorisation d’ouverture de mines dans le royaume, Henri IV a saisi l’importance de l’activité minière pour le trésor royal. Cette activité florissante mais cependant dangereuse a amené le Roi de France quelques années plus tard à une réglementation incluant la constitution d'un fonds destiné à la prise en charge des soins aux ouvriers blessés pendant leur travail.

    Ainsi, par l’édit du 14 mai 1604, il imposera un prélèvement du trentième des produits de toutes les mines du royaume pour accorder aux mineurs, le remboursement des frais de médication et de chirurgie en cas d’accident du travail.

    Edit du 14 mai 1604 © Musée national de l’Assurance maladie.

  • 20 septembre 1673

    Colbert et le Règlement du Roy de 1673 en faveur des marins

    A la fin du XVIIème siècle, le règlement du Roi prévoit la protection sanitaire et sociale des marins de la Marine royale. Il crée deux hôpitaux – l’un à Rochefort, l’autre à Toulon – qui dispensent des soins gratuits, et allouent des pensions d’invalidité et de vieillesse, complétant ainsi les Rôles d'Oléron d'Aliénor d'Aquitaine.

    Fait novateur pour l’époque : les marins doivent participer au financement de leur couverture sociale par le paiement d’une cotisation prélevée sur leurs appointements et soldes (« six deniers pour livre »).

    Maquette de navire de commerce © Musée national de l’Assurance maladie.

  • Le siècle des Lumières

    Les idées des Encyclopédistes

    Les Encyclopédistes, Montesquieu notamment, insufflent l'idée que : "L'Etat doit à tous les citoyens une subsistance assurée, la nourriture, un vêtement convenable et un genre de vie qui ne soit pas contraire à leur santé" (L'Esprit des Lois, 1748 © wikipedia). Dans les cahiers de doléances, expression des besoins populaires, émergent des idées-forces telles que : 

    • l'administration des hôpitaux et des maisons de charité par l'Etat
    • la médecine et l’hôpital gratuit pour les pauvres
    • l'instauration de pensions pour les vieillards, les pères de famille nombreuse, les infirmes.

    Femmes miséreuses Transport du pauvre

    Femmes miséreuses – J.L. Charmet © Musée Carnavalet / Transport du pauvre – J.L. Charmet © Musée d'Histoire de la Médecine

  • L'Assemblée constituante de 1789

    Après avoir supplanté l’Eglise et son rôle d’assistance aux plus pauvres, l’Etat prend la main en matière de protection sociale dans le but de lutter contre la mendicité. 

    Dès 1790, le comité de mendicité de l’Assemblée constituante, par la bouche de son président La Rochefoucault-Liancourt, évoque "les droits de l’homme pauvre sur la société et ceux de la société sur lui" et prévoit un système d’organisation de lutte contre la mendicité : "l'assistance est un devoir de la société, il faut développer l'emploi pour diminuer l'indigence". 

    Dans la même lignée, le 13 juin 1790, le Roi Louis XVI signe les Lettres patentes concernant les mendians dans Paris ou les départements voisins - en savoir plus.

    La misère n’est plus considérée comme une fatalité mais comme une faute de l’Etat. Ainsi, héritée de l’époque des Lumières et des réflexions menées par les Encyclopédistes, l’assistance de l’Etat apparaît, à la fin du XVIIIème siècle comme un devoir envers les citoyens français. 

    Lettres patentes du Roi © Musée national de l’Assurance maladie.

  • 1791

    Les lois d'Allarde et Le Chapelier

    Les Révolutionnaires, guidaient par les idées du libéralisme économique, mettent fin aux corporations, aux rassemblements de paysans et au compagnonnage par la Loi Le Chapelier du 14 juin 1791. Elle vient compléter la Loi d'Allarde du 2 mars 1791 disposant que "les citoyens d’un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte ne pourront, lorsqu’ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs".

    Elle interdit de fait les grèves et la constitution des syndicats au cours du siècle suivant, mais aussi certaines formes d'entreprises non lucratives comme les mutuelles.

    Ainsi, ces lois rendent impossible toute défense organisée des intérêts collectifs. Malgré leur interdiction, certaines associations de secours se maintiennent dans la clandestinité.

    Portrait d'Isaac Le Chapelier © BnF (Bibliothèque National de France - Gallica)

  • 1793

    Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

    L’article 21 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793 reconnaît le droit pour chaque citoyen à l’assistance et à la protection sociale

    « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assumant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ».

    Elle rompt ainsi avec la charité d’inspiration religieuse organisée par la paroisse, l’entraide corporatiste ou familiale, voire l’intervention du pouvoir royal.

  • Fin du XVIIIème siècle

    La bienfaisance nationale

    Après la suppression des corporations par la loi Le Chapelier (1791), toute défense organisée des intérêts collectifs devient impossible. Dès 1793/1794 sont décrétées :

    • la nationalisation des hôpitaux et des maisons de secours
    • la constitution d’un fonds de secours
    • la fourniture de travaux temporaires pour les chômeurs valides
    • l’inscription des indigents sur le Livre de la Bienfaisance nationale pour recevoir des secours financiers

    Simultanément s’esquisse un contrôle répressif des soins délivrés par les médecins. L’hôpital devient lieu de soins, puis d’enseignement de la médecine. L’hospice sert d’asile aux enfants abandonnés, aux vieillards, et aux invalides. Les bureaux de bienfaisance accordent des secours aux nécessiteux.

    Mais l’Etat ne peut assumer seul ce devoir. Le Directoire transfère l’organisation de l’assistance aux communes et restitue aux hôpitaux leur patrimoine pour augmenter leurs ressources. Les Révolutionnaires ont avancé un concept hérité des philosophes des Lumières qui ne sera mis en œuvre qu’un siècle plus tard. 

    Exercice des religieuses de l’Hôtel-Dieu de Paris © Assistance publique

  • Le XIXème siècle

    La philanthropie

    Le début du XIXème siècle est encore fortement marqué par l’entraide et les solidarités rurales. De plus en plus, on observe un écart social entre les populations lié à l’essor industriel du nord de l’Europe. C’est dans ce contexte qu’émerge un mouvement philanthropique à l’égard des populations les plus démunies. Ces philanthropes, appartenant aux classes sociales les plus élevées pour certains et d’origine modeste ayant gravit l’échelle sociale pour d’autres, ressentent le besoin de lutter contre la misère et l’injustice. Cette compassion, dont l’origine peut être religieuse, morale ou politique, se manifeste dans la plupart des cas, par des donations à des œuvres de charité. Aussi, par ces actes philanthropiques le plus souvent publics et au gré de leur conscience, les notables cherchent à améliorer le sort des indigents.

    Ainsi, des sociétés de bienfaisance s’organisent afin de collecter des fonds issus de subventions (département, communes) et de la générosité publique qui se manifestait à l’occasion de quêtes, tombolas et bals parfois très brillants où se retrouvaient les notables. 

    Tombola 1897 © Musée national de l'Assurance maladie

    Découvrir le portrait de deux philanthropes Bordelais

  • 28 mars 1852

    Les sociétés de secours mutuels

    Placées au premier plan de la protection sociale du XIXème siècle, les sociétés de secours mutuels tiennent leurs origines des corporations et associations de Compagnons. Elles ont principalement pour but de régler les frais médicaux et pharmaceutiques ainsi que les pensions et le capital décès de leurs membres, ces derniers devant s’acquitter d’un droit d’entrée et d’une cotisation mensuelle. Malgré leur interdiction par la loi Le Chapelier de 1791, des associations de secours se maintiennent dans la clandestinité. Elles sont « autorisées » en 1848 et servent de groupement de défense des intérêts professionnels jusqu’à la reconnaissance des syndicats en 1884. Puis, les Préfets incitent fortement les maires à mettre en application le décret du 28 mars 1852 reconnaissant officiellement les sociétés de secours mutuels créées par arrêté préfectoral. La Charte de la mutualité (loi d’émancipation du 1er avril 1898) favorise la libre création des sociétés de secours mutuels qui se structurent en 1902 avec la constitution de la Fédération Nationale de la Mutualité Française. Insignes, épingles, médailles, nœuds mais aussi bannières et drapeaux, autant d’identifiants fièrement portés par les mutualistes lors de manifestations, de marches ou de congrès. Sur la plupart figurent des symboles de fraternité et d’entraide tels que la poignée de mains et la ruche. 

    En savoir plus, l'exemple de la société de secours des tramways de Bordeaux.

    Médaille "la Fraternelle" Clermont-Ferrand © Musée national de l'Assurance maladie

  • De 1883 à 1889

    Les assurances sociales allemandes

    Dès le milieu du XIXème siècle, la Révolution Industrielle, l’urbanisation, la naissance de la classe ouvrière et du paupérisme bouleversent la société rurale et artisanale. Ainsi, la misère se développe parallèlement à l’essor de la Révolution industrielle : mauvaises conditions de vie et d’hygiène, travail à la chaîne des heures durant, le plus souvent sur des postes mécaniques. L’accident du travail est alors considéré comme un fléau touchant de plein fouet la main d’œuvre. Dans ce contexte, le chancelier allemand Otto Von Bismarck met en place les Assurances sociales obligatoires financées par les cotisations des travailleurs allemands afin de leur permettre de bénéficier d’un revenu de remplacement dès lors qu’ils ne sont plus en capacité de travailler. Otto Von Bismarck - J.L. Charmet © Musée Carnavalet

    Livret de timbres de cotisations des Assurances allemandes 1908/09

    Il fait alors adopter une loi d’assurance contre la maladie (1883), une loi d’assurance contre les accidents du travail (1884), loi d’assurance vieillesse (1889). Ce système assurantiel a pour but d’assurer le bon fonctionnement de l’économie en temps de progrès industriel, en garantissant une meilleure santé aux ouvriers qui constituent la force de travail. Livret de timbres de cotisations des Assurances allemandes, 1908/09 © Musée national de l'Assurance maladie.

  • 9 avril 1898

    La loi française sur les accidents du travail

    Cette loi organise l’indemnisation des ouvriers et employés de l’industrie victimes d’un accident du travail avec interruption de l’activité pendant plus de quatre jours et institue le principe de responsabilité « sans faute » de l’employeur. Celui-ci doit donc souscrire à une assurance privée prenant en charge ce risque ou affilier leurs salariés à une société de secours mutuels dont il se doit de prendre en charge une partie de la cotisation. En savoir plus sur la loi du 9 avril 1898. Le champ d’application de cette loi sera étendu à de nombreuses autres branches d’activités par la loi du 9 avril 1938, toutefois les professions agricoles devront attendre la loi du 16 mars 1943. Ainsi, pour obtenir réparation d’un accident, ils avaient recours à la procédure qui était auparavant en vigueur pour tous les travailleurs : la juridiction ordinaire en vertu des articles 1382 et 1383 du Code civil (ou droit commun) avec nécessité de prouver la faute de leur employeur. Mais cette procédure n’était que très rarement engagée du fait de son coût et des délais. De cette loi pionnière dans l’histoire de la protection sociale en France mettant en avant le statut de l’Etat-providence, suivra une série de mesures instaurant l’assurance publique (concept hérité des philosophes des Lumières) : 1893 loi sur l’assistance médicale gratuite ; 1904 loi sur l’assistance à l’enfance ; 1905 : loi sur l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables.

    Texte de loi du 9 avril 1898 © Musée national de l'Assurance maladie.

  • 5 avril 1910

    Les retraites ouvrières et paysannes 

    La loi du 5 avril 1910 (ou loi ROP) institue pour la première fois un régime obligatoire d’assurance vieillesse. Celle-ci concerne 3 millions de personnes : ouvriers-paysans, serviteurs, professions libérales, gagnant en-dessous d’un plafond de revenus fixé à 3 000 francs par an.

    Basé sur un système de capitalisation individuelle, ce régime est financé par des cotisations ouvrières et patronales et apport de l’Etat.
    Les versements obligatoires annuels des salariés étaient de 9 francs pour les hommes, 6 francs pour les femmes et 4,50 francs pour les moins de 18 ans, soit 2 % du  salaire tout comme la part de l’employeur. L’allocation complémentaire de l’Etat était fixée à 60 francs à 65 ans.

    Ces versements étaient effectués auprès de caisses de retraite, de la caisse nationale créée en 1850 et gérée par la caisse des dépôts et consignations, de sociétés de secours mutuels, de caisses départementales ou régionales, de caisses patronales ou syndicales. La loi fixait les montants des retraites à 40 % du salaire (de 180 francs à 360 francs).

    En savoir plus sur les résistances de l'opinion publique contre la loi ROP.

    La caisse des retraites ouvrières et paysannes de 1910 © Musée national de l'Assurance maladie.

  • 30 avril 1930

    Les Assurances sociales en France

    Ce sont les effets de la Première Guerre mondiale qui justifient l’intervention de l’Etat pour :

    • venir en aide aux mutilés de guerre et à leurs familles
    • encourager la natalité par le retour des femmes au foyer et le versement d’allocations familiales
    • mettre en place une protection sociale obligatoire sur l’ensemble du territoire à l’instar des assurances allemandes créées en 1881 par le Chancelier Bismarck dont bénéficiait l’Alsace Moselle depuis 1883.

    Dès 1918, auront lieu de nombreux débats parlementaires pour parvenir au vote de la loi du 30 avril 1930 complétant celle du 5 avril 1928, instituant le régime obligatoire des assurances sociales en France. Y sont obligatoirement affiliés tous les salariés du commerce et de l’industrie dont la rémunération annuelle ne dépasse pas 15 000 francs. Ces assurances couvrent les risques maladie, invalidité prématurée, vieillesse (comme en 1910, retraite par capitalisation, mais l’âge de départ est abaissé à 60 ans), décès et comportent une participation aux charges de famille et de maternité. L’affiliation, obligatoire sous peine de sanction, est faite par l’employeur dans un délai de 8 jours à compter de l’embauche du salarié. Celui-ci, immatriculé se voit recevoir une carte individuelle d’assurances sociales. Guide de l'assuré, 1934 © Musée national de l'Assurance maladie

  • 11 mars 1932

    Les allocations familiales 

    Dans la lignée des Assurances sociales et suivant le modèle des patrons sociaux de certaines entreprises versant un complément de salaire aux salariés chargés de famille, la loi du 11 mars 1932 rend obligatoire le versement d’un sursalaire familial à partir du premier enfant et oblige les employeurs de l’industrie et du commerce à s’affilier à des caisses de compensation agréées.

    Poursuivant un objectif nataliste, le décret-loi du 29 juillet 1939 dit Code de la Famille étend le bénéfice des allocations familiales à l’ensemble de la population active, salariée ou non, inactive pour cause de maladie ou chômage. 


    Barème des allocations familiales à partir du 1er avril 1939, caisse de compensation interprofessionnelle de la Savoie © Musée national de l'Assurance maladie.

  • Mars 1944

    Le programme "les Jours Heureux"

    En mars 1944, le Conseil national de la Résistance initié par le Général de Gaulle, adopte le programme intitulé « Les Jours Heureux » dans lequel est prévu un « plan d’action immédiat » ainsi que des « mesures à appliquer dès la Libération du territoire ». Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le « droit à la Sécurité sociale » est pour la première fois affirmé dans la Constitution de la IVème République.

    Ainsi, parmi les réformes sociales et économiques du CNR, un plan complet de Sécurité sociale est prévu, celui-ci visant à « assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail […] ». 
       
    Photographie des membres du Conseil national de la Résistance (CNR), 1944 © CPAM 75

  • Octobre 1945

    La création de la Sécurité sociale

    Pierre Laroque, chargé d’élaborer le plan de Sécurité sociale, s’inspire des systèmes allemand et anglais de protection sociale :

    • Le modèle allemand de Bismarck repose sur l’assurance professionnelle obligatoire. Les droits sociaux sont la contrepartie de cotisations professionnelles assises sur les revenus du travail et gérées par des caisses privées.
    • Le modèle anglais issu du rapport Beveridge de 1942 est basé sur trois grands principes : unité de gestion, universalité des bénéficiaires, uniformité des prestations.

    La France va bâtir un système hybride, solidaire et redistributif, alliant protection universelle et gestion autonome par les partenaires sociaux (démocratie sociale). L’ordonnance du 4 octobre 1945 est le texte fondateur de la Sécurité sociale. Ambroise Croizat, ministre du Travail et de la Sécurité sociale, contribue à la mise en place et à l’organisation administrative de ce système. En savoir plus sur la création de la Sécurité sociale.
     
    Ordonnance du 4 octobre 1945, texte fondateur de la Sécurité sociale © Cpam 75

  • 1950/1960'

    L'accueil des assurés et l'humanisation de la Sécurité sociale

    Malgré certaines résistances à sa mise en œuvre et la complexité de ses mécanismes, la Sécurité sociale est considérée comme une véritable avancée sociale pour les Français. Les assurés sociaux sont nombreux à se rendre au sein des caisses de Sécurité sociale pour y percevoir leurs indemnités. 
    Peu à peu, l’accueil s’organise, des postes d’hôtesses se créent, des espaces d’accueil sont aménagés, et les progrès techniques permettent l’amélioration des moyens de remboursement.

    En savoir plus sur la politique d'humanisation de la Sécurité sociale.

    MandatColbert_01

    Le paiement différé par mandat Colbert nécessitait l’utilisation d’un matériel fiable et performant. La machine imprimait le montant du mandat par « gaufrage » ce qui évitait toute falsification. Ce mandat est l’un des nombreux témoins des évolutions techniques significatives dans les Caisses depuis la carte perforée jusqu’à l’informatique.

    © Musée national de l'Assurance maladie.

    MandatColbert_02

     

     

     

     

     

     

    Guichet du centre de paiement rue du Jardin Public à Bordeaux, 1953 © Musée national de l'Assurance maladie.

  • La deuxième moitié du XXème siècle

    Universalité, unité, uniformité

    Afin de s’adapter aux mutations économiques, démographiques et sociales, la Sécurité sociale n’a eu de cesse d’évoluer. En découlent ainsi, de nombreuses lois, réformes et décrets visant l’objectif d’universalisation souhaité initialement. Cependant, malgré la volonté d'étendre la Sécurité sociale à d'autres catégories socio-professionnelles, des résistances et particularités professionnelles viendront mettre à mal le principe d'unité prôné par Beveridge. L'Assurance Maladie est constituée de 3 principaux régimes :

    S'y ajoutent de nombreux autres régimes dit « spéciaux » : le régime des marins et inscrits maritimes, des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, etc.

  • 1967

    L’organisation administrative et financière du régime général

    Pour rétablir l’équilibre financier, la réforme Jeanneney de 1967 instaure la séparation des risques en trois branches : Maladie, Famille et vieillesse gérés par trois caisses nationales :

    La gestion de la trésorerie commune est confiée à l’ACOSS relayée au plan local par les URSSAF. En 1995, la trésorerie de chaque branche est individualisée (les excédents de l’une ne peuvent plus compenser les déficits de l’autre). L’absence d’unification des caisses et de l’organisation administrative de la Sécurité sociale explique que des organismes transversaux ont été institués aussi bien au niveau national qu’au niveau local.

    Au niveau national, l’UCANSS effectue, depuis 1994, les tâches mutualisées de la gestion des ressources humaines du régime général. Elle assure des missions sur les conditions de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale et est chargée de la signature des conventions et accords collectifs.

  • 1975

    Les prestations vieillesse

    Toute la population active est appelée à bénéficier de l’assurance vieillesse du régime général. Mais l’unification souhaitée en 1945 ne s’est pas réalisée. Une floraison de régimes de retraite de base et complémentaires voit le jour.

    • Deux régimes de retraite complémentaire sont créés en 1947 d’une part pour les personnels de Sécurité sociale (CPPOSS) d’autre part pour les cadres du secteur privé (AGIRC)
    • Des caisses autonomes de retraite sont mises en place en 1948 au profit des commerçants, artisans et professions libérales
    • Une caisse nationale d’assurance vieillesse des exploitants agricoles en 1952 
    • Le FNS instauré en 1956 assure à toute personne de plus de 65 ans un revenu minimum vieillesse
    • Pour les salariés non cadres en 1961, obligatoire en 1972 (ARRCO)
    • Pour les fonctionnaires titulaires en 1964 (fonds de pension complémentaire facultatif)
    • Pour les agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques en 1971 (IRCANTEC)

    L’assurance vieillesse obligatoire est généralisée à l’ensemble de la population active en 1975.

  • 1978

    L’aide aux familles

    Les prestations familiales sont également étendues à l’ensemble de la population résidant en France indépendamment de leur situation professionnelle dans le cadre de la politique nataliste de Valéry Giscard d’Estaing en 1978.

    Elles se déclinent en :

    • Prestations liées à la naissance et à l’enfance (création de la PAJE en 2004)
    • Allocations familiales
    • Prestations spécifiques (allocation de rentrée scolaire, de parent isolé, de soutien familial, d’éducation d’enfant handicapé)
    • Aides au logement
    Assistante sociale dans les familles 1942 © Cpam 75

    Affiche Les assistantes sociales dans les familles © Cpam 75

  • Les années 1980

    La santé au travail

    La liste des maladies professionnelles et des tableaux d’exposition aux risques s’accroît depuis les années 1980.

    La gratuité des traitements, la majoration des indemnités journalières et le versement d’une rente pour incapacité partielle de travail s’accompagnent d’une politique active de prévention des risques (élaboration de normes de sécurité, incitations financières auprès des employeurs) menée par les CARSAT.

    Affiches de prévention © CPAM 33

    Prévention accidents du travail

     

  • Les années 1990

    La recherche de l’équilibre financier

    « La santé n’a pas de prix mais elle a un coût »

    Le déficit structurel des assurances sociales, dont le budget dépasse celui de l’Etat, a conduit les réformateurs successifs à rechercher des sources de financement complémentaires aux cotisations sociales et à s’assurer de la bonne utilité des dépenses de santé prises en charges.
    Depuis 1967, le recours aux impôts et taxes affectées s’est accru (taxes sur les alcools et le tabac…) ;

    En 1991, la création de la contribution sociale généralisée (CSG) étend l’assiette des prélèvements à l’ensemble des revenus d’activité, de remplacement, du patrimoine et des jeux.
    La résorption impérative des déficits accumulés par les régimes de sécurité sociale entraîne en 1996 la création d’une nouvelle recette, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), affectée à la CADES.

    Les lois de financement de la Sécurité sociale, votées par le Parlement depuis 1996, fixent les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses par branche et l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), tous régimes confondus.

    En savoir plus sur les sources de financement de la Sécurité sociale.

  • 1998

    La carte Vitale

    L’amélioration continue de la qualité du service fait partie intégrante de la politique constante dans tous les régimes et dans toutes les branches. Associée à la carte du professionnel de santé, elle permet le transfert de données et le remboursement dans un délai rapide.

    Testez vos connaissances sur la Carte Vitale

    Feuilles de soins

    Depuis 1998, Vitale remplace les feuilles de remboursement de soins papier permettant ainsi la simplification des démarches administratives dans la branche maladie.  

    Carte Vitale / Feuilles de soins © Musée national de l’Assurance maladie

  • 2004

    La réforme de l'Assurance maladie de 2004 : prévention et maîtrise médicalisée des dépenses

    Intervenant dans un contexte financier extrêmement dégradé, cette réforme aborde l’amélioration de l’offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, la nouvelle « gouvernance » de l’assurance maladie, les mesures relatives au financement de l’assurance maladie.

    Déjà engagée dans les années 1990, la politique de prévention occupe une place croissante dans la protection sociale. Depuis la réforme de 2004, elle tend à l’efficience en sauvegardant l’Assurance maladie et en maintenant solidarité, égalité d’accès et qualité des soins, tout en luttant contre les abus et gaspillages et faire en sorte que l’effort de chacun aboutisse à l’équilibre de la protection sociale.

    « Soigner mieux en dépensant mieux ».

    Affiches, campagnes de communication dans les années 1990 © Assurance maladie

    La Sécu c'est bien, en abuser ça craint
  • 2007

    La carte Vitale 2 : une carte plus personnelle et une sécurité renforcée

    Créée en 1998 pour moderniser le système de remboursement des assurés et simplifier leurs démarches, la carte Vitale a connu plusieurs évolutions pour s'adapter aux besoins des Français et rendre un meilleur service. Ainsi, depuis 2001, elle est délivrée aux jeunes à partir de l'âge de 16 ans. De même, sur simple demande, les enfants peuvent être inscrits sur la carte Vitale de leurs deux parents.

    Depuis 2007, la carte Vitale comporte la photo de son titulaire. Cette nouvelle carte Vitale - dite aussi « carte Vitale 2 » - présente trois atouts majeurs :

    • Sécurité renforcée pour l'authentification de la carte et de son titulaire, et pour la signature des feuilles de soins électroniques (première carte à puce conforme au standard défini par l'État pour l'administration électronique)
    • Accès au DMP
    • Dissuasion de la fraude 

    Depuis début 2016, via le compte ameli uniquement, il est possible de commander une carte Vitale dès les 12 ans de son enfant.

    Testez vos connaissances sur la Carte Vitale

  • 2009

    L’optimisation de l’offre de soins

    C’est l’enjeu de la loi HPST de 2009. Il s’agit d’un projet d’organisation sanitaire territoriale visant à mettre en place à terme une offre complète de soins graduée, de qualité et accessible à tous.

    Elle réorganise le système de soins en poursuivant quatre objectifs :

    • l’adaptation de l’offre de soins aux nouveaux besoins de la population, aux évolutions techniques et aux attentes des professionnels de santé,
    • la répartition des médecins sur le territoire et l'accès aux soins de ville,
    • le renforcement de la politique de prévention,
    • la création des ARS
  • 2010

    Réformes des retraites

    L’accroissement du nombre de retraités, l’allongement de la durée de la vie, le maintien d’un niveau de chômage élevé et la stagnation des taux de cotisations sur salaire détruisent l’équilibre financier des régimes de retraite.

    Trois réformes importantes : en 1993, 2003 et 2010 ont tenté d’y remédier en allongeant la durée de cotisation, en réduisant les droits à pension tout en harmonisant progressivement la situation des salariés du secteur privé et du secteur public (toutefois, en 2012, l’âge de départ à la retraite est ramené à 60 ans).
        
    Parallèlement à l’avancée en âge, le risque de dépendance augmente et concerne un nombre de plus en plus important de personnes.

    Les préconisations du HCAAM de 2010 mettent l’accent sur l’indispensable transversalité du système de soins autour du malade et d’une approche à la fois médicale et sociale, pour répondre de façon optimale aux besoins des intéressés tout en maîtrisant les coûts.

    La loi du 20 janvier 2014 contient des dispositions allongeant la durée de cotisation pour une retraite à taux plein, ainsi que l’amélioration de la prise en compte de certaines périodes (chômage) et le compte pénibilité.

  • 2016

    La Protection Universelle Maladie

    La PUMA est un dispositif garantissant à toute personne qui travaille ou réside en France de façon stable et régulière la prise en charge de ses frais de santé. Cette protection a été instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (article 59). Le principal objectif de cette réforme est de simplifier les conditions et les démarches applicables pour bénéficier d'une protection maladie en France.

    Cette réforme a ainsi deux autres conséquences concrètes : elle supprime à la fois la CMU de base et le statut d’ayant-droit pour les personnes majeurs.

    La protection universelle maladie parachève ainsi la logique initiée en 1999, qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie aux personnes résidant en France de façon stable et régulière, et qui ne relevaient d'aucune couverture maladie obligatoire.

  • 2017

    La loi de modernisation de notre système de santé

    Engagée en 2017, elle tend  à rendre notre système de santé plus juste et efficace dans le contexte actuel. Elle s’organise autour de quatre piliers :

    • renforcer la prévention et la promotion de la santé
    • faciliter au quotidien les parcours de santé
    • innover pour garantir la pérennité de notre système de santé
    • renforcer l’efficacité des politiques publique et la démocratie sanitaire. 
Repères
chronologiques

L'Antiquité

L'entraide

Au sein des sociétés primitives et antiques, la survie du groupe repose sur l’entraide. Cette solidarité se manifeste notamment lors de la prise en charge des rites funéraires par la communauté. Ainsi, à Rome, les compagnons d’esclavage cotisent afin d'aider la famille du défunt à supporter le poids financier du risque décès. Ces premiers pas vers une entraide mutuelle ont ainsi consisté en l’organisation de collèges funéraires permettant aux plus humbles d’avoir des funérailles décentes assurées par leurs pairs. Une stèle funéraire du 1er siècle ap. J.C., découverte en 1960, en porte témoignage.

Stèle funéraire d'Hermogène Ier siècle ap J-C

Ci-Gît Hermogene

Ici, je repose, né il y a 35 ans
Afin que son corps repose en paix
et que son nom après sa mort soit lu
Par piété, ses compagnons d’esclavage
ont payé de leur poche personnelle les funérailles

En savoir plus sur la stèle funéraire d'Hermogene
© Musée national de l'Assurance maladie

Le Moyen-Âge

De tout temps, la solidarité est mise en œuvre au sein du groupe familial. Mais lorsque celle-ci n’est plus possible, c’est l’Eglise qui prend en charge l’assistance aux plus démunis, par la distribution de vivres et de vêtements ou encore en donnant l’hospitalité. Cette charité chrétienne prend sa source dans la conception même qu’elle a du Pauvre : une image christique. Secourir le Pauvre, c’est secourir le Christ lui-même.

Les Hôtels-Dieu sont les premiers établissements dédiés à l’accueil de ces indigents dès le XIIIème siècle.

Puis, sous l’Ancien Régime avec la laïcisation de l’aumône et la lutte contre la mendicité voulue par le pouvoir royal, l’Eglise perd peu à peu son monopole de l’assistance au profit du maintien de l’ordre public ; celui-ci se traduisant par la mise en place d’ateliers de mendicité et de maisons du travail.

Patients soignés par les sœurs de l’hôpital de l’Hôtel Dieu- © in J-Henry- La levée de la vie active de l’Hôtel Dieu-1482

Vers 1190

Aliénor d’Aquitaine et les "Rôles d’Oléron"

Dès la fin du XIIème siècle, Aliénor d’Aquitaine fait rédiger des mesures visant à réglementer le commerce maritime alors florissant.

Certaines d’entre-elles prévoyaient l’indemnisation du marin malade ou blessé en cas d’accident de service, à la charge du maître de la nef, ainsi que le versement du salaire du marin mort sur le bateau à sa femme ou ses proches.

En savoir plus sur les Rôles d'Oléron.

Ainsi, dès cette époque, force est de constater que le progrès social faisait déjà partie intégrante du commerce international.

Rôles d'Oléron - Aliénor d'Aquitaine et l'origine de l'Assurance maladie au XIIème siècle © Jean-Pierre REY

L'Ancien Régime

Dès le Moyen Âge, l’exercice d’un même métier rapproche les hommes au sein des corporations (boulangers, charpentiers, serruriers…). Leurs buts : la défense des intérêts de leurs membres et l’aide collective aux plus démunis. Sous l’Ancien Régime, le compagnonnage assure la transmission d’un savoir-faire artisanal et des valeurs du groupe. L’accomplissement d’un tour de France et la réalisation d’un chef-d’œuvre permettent l’exercice du métier. Lithographie non-datée composée par Ph. Leroux (1830-1850). © Musée national de l’Assurance maladie.

La solidarité est organisée au sein de chaque profession : une caisse commune de secours vient en aide aux compagnons malades ou invalides qui ne peuvent plus travailler et subvenir aux besoins de leur famille. 

En savoir plus sur la solidarité au sein des Compagnons.

Coffre des Compagnons

Ce coffre comporte un couvercle coulissant et un second couvercle articulé fermant à deux serrures. Un double fond était également aménagé. Les archives, les fonds et le matériel rituel de la société y étaient enfermés. Il s’agit du plus ancien exemplaire connu à ce jour. © Musée du Compagnonnage de Tours.

14 mai 1604

Henri IV et la protection sociale des travailleurs dans les mines du Royaume

La nécessité de disposer d’une main-d’œuvre abondante pour la prospérité du Royaume explique les premières mesures sociales des Souverains.

Par la création de la « Grande maîtrise des mines et minières de France » en 1601, qui est dorénavant seule habilitée à accorder l’autorisation d’ouverture de mines dans le royaume, Henri IV a saisi l’importance de l’activité minière pour le trésor royal. Cette activité florissante mais cependant dangereuse a amené le Roi de France quelques années plus tard à une réglementation incluant la constitution d'un fonds destiné à la prise en charge des soins aux ouvriers blessés pendant leur travail.

Ainsi, par l’édit du 14 mai 1604, il imposera un prélèvement du trentième des produits de toutes les mines du royaume pour accorder aux mineurs, le remboursement des frais de médication et de chirurgie en cas d’accident du travail.

Edit du 14 mai 1604 © Musée national de l’Assurance maladie.

20 septembre 1673

Colbert et le Règlement du Roy de 1673 en faveur des marins

A la fin du XVIIème siècle, le règlement du Roi prévoit la protection sanitaire et sociale des marins de la Marine royale. Il crée deux hôpitaux – l’un à Rochefort, l’autre à Toulon – qui dispensent des soins gratuits, et allouent des pensions d’invalidité et de vieillesse, complétant ainsi les Rôles d'Oléron d'Aliénor d'Aquitaine.

Fait novateur pour l’époque : les marins doivent participer au financement de leur couverture sociale par le paiement d’une cotisation prélevée sur leurs appointements et soldes (« six deniers pour livre »).

Maquette de navire de commerce © Musée national de l’Assurance maladie.

Le siècle des Lumières

Les idées des Encyclopédistes

Les Encyclopédistes, Montesquieu notamment, insufflent l'idée que : "L'Etat doit à tous les citoyens une subsistance assurée, la nourriture, un vêtement convenable et un genre de vie qui ne soit pas contraire à leur santé" (L'Esprit des Lois, 1748 © wikipedia). Dans les cahiers de doléances, expression des besoins populaires, émergent des idées-forces telles que : 

  • l'administration des hôpitaux et des maisons de charité par l'Etat
  • la médecine et l’hôpital gratuit pour les pauvres
  • l'instauration de pensions pour les vieillards, les pères de famille nombreuse, les infirmes.

Femmes miséreuses Transport du pauvre

Femmes miséreuses – J.L. Charmet © Musée Carnavalet / Transport du pauvre – J.L. Charmet © Musée d'Histoire de la Médecine

L'Assemblée constituante de 1789

Après avoir supplanté l’Eglise et son rôle d’assistance aux plus pauvres, l’Etat prend la main en matière de protection sociale dans le but de lutter contre la mendicité. 

Dès 1790, le comité de mendicité de l’Assemblée constituante, par la bouche de son président La Rochefoucault-Liancourt, évoque "les droits de l’homme pauvre sur la société et ceux de la société sur lui" et prévoit un système d’organisation de lutte contre la mendicité : "l'assistance est un devoir de la société, il faut développer l'emploi pour diminuer l'indigence". 

Dans la même lignée, le 13 juin 1790, le Roi Louis XVI signe les Lettres patentes concernant les mendians dans Paris ou les départements voisins - en savoir plus.

La misère n’est plus considérée comme une fatalité mais comme une faute de l’Etat. Ainsi, héritée de l’époque des Lumières et des réflexions menées par les Encyclopédistes, l’assistance de l’Etat apparaît, à la fin du XVIIIème siècle comme un devoir envers les citoyens français. 

Lettres patentes du Roi © Musée national de l’Assurance maladie.

1791

Les lois d'Allarde et Le Chapelier

Les Révolutionnaires, guidaient par les idées du libéralisme économique, mettent fin aux corporations, aux rassemblements de paysans et au compagnonnage par la Loi Le Chapelier du 14 juin 1791. Elle vient compléter la Loi d'Allarde du 2 mars 1791 disposant que "les citoyens d’un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte ne pourront, lorsqu’ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs".

Elle interdit de fait les grèves et la constitution des syndicats au cours du siècle suivant, mais aussi certaines formes d'entreprises non lucratives comme les mutuelles.

Ainsi, ces lois rendent impossible toute défense organisée des intérêts collectifs. Malgré leur interdiction, certaines associations de secours se maintiennent dans la clandestinité.

Portrait d'Isaac Le Chapelier © BnF (Bibliothèque National de France - Gallica)

1793

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

L’article 21 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793 reconnaît le droit pour chaque citoyen à l’assistance et à la protection sociale

« Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assumant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ».

Elle rompt ainsi avec la charité d’inspiration religieuse organisée par la paroisse, l’entraide corporatiste ou familiale, voire l’intervention du pouvoir royal.

Fin du XVIIIème siècle

La bienfaisance nationale

Après la suppression des corporations par la loi Le Chapelier (1791), toute défense organisée des intérêts collectifs devient impossible. Dès 1793/1794 sont décrétées :

  • la nationalisation des hôpitaux et des maisons de secours
  • la constitution d’un fonds de secours
  • la fourniture de travaux temporaires pour les chômeurs valides
  • l’inscription des indigents sur le Livre de la Bienfaisance nationale pour recevoir des secours financiers

Simultanément s’esquisse un contrôle répressif des soins délivrés par les médecins. L’hôpital devient lieu de soins, puis d’enseignement de la médecine. L’hospice sert d’asile aux enfants abandonnés, aux vieillards, et aux invalides. Les bureaux de bienfaisance accordent des secours aux nécessiteux.

Mais l’Etat ne peut assumer seul ce devoir. Le Directoire transfère l’organisation de l’assistance aux communes et restitue aux hôpitaux leur patrimoine pour augmenter leurs ressources. Les Révolutionnaires ont avancé un concept hérité des philosophes des Lumières qui ne sera mis en œuvre qu’un siècle plus tard. 

Exercice des religieuses de l’Hôtel-Dieu de Paris © Assistance publique

Le XIXème siècle

La philanthropie

Le début du XIXème siècle est encore fortement marqué par l’entraide et les solidarités rurales. De plus en plus, on observe un écart social entre les populations lié à l’essor industriel du nord de l’Europe. C’est dans ce contexte qu’émerge un mouvement philanthropique à l’égard des populations les plus démunies. Ces philanthropes, appartenant aux classes sociales les plus élevées pour certains et d’origine modeste ayant gravit l’échelle sociale pour d’autres, ressentent le besoin de lutter contre la misère et l’injustice. Cette compassion, dont l’origine peut être religieuse, morale ou politique, se manifeste dans la plupart des cas, par des donations à des œuvres de charité. Aussi, par ces actes philanthropiques le plus souvent publics et au gré de leur conscience, les notables cherchent à améliorer le sort des indigents.

Ainsi, des sociétés de bienfaisance s’organisent afin de collecter des fonds issus de subventions (département, communes) et de la générosité publique qui se manifestait à l’occasion de quêtes, tombolas et bals parfois très brillants où se retrouvaient les notables. 

Tombola 1897 © Musée national de l'Assurance maladie

Découvrir le portrait de deux philanthropes Bordelais

28 mars 1852

Les sociétés de secours mutuels

Placées au premier plan de la protection sociale du XIXème siècle, les sociétés de secours mutuels tiennent leurs origines des corporations et associations de Compagnons. Elles ont principalement pour but de régler les frais médicaux et pharmaceutiques ainsi que les pensions et le capital décès de leurs membres, ces derniers devant s’acquitter d’un droit d’entrée et d’une cotisation mensuelle. Malgré leur interdiction par la loi Le Chapelier de 1791, des associations de secours se maintiennent dans la clandestinité. Elles sont « autorisées » en 1848 et servent de groupement de défense des intérêts professionnels jusqu’à la reconnaissance des syndicats en 1884. Puis, les Préfets incitent fortement les maires à mettre en application le décret du 28 mars 1852 reconnaissant officiellement les sociétés de secours mutuels créées par arrêté préfectoral. La Charte de la mutualité (loi d’émancipation du 1er avril 1898) favorise la libre création des sociétés de secours mutuels qui se structurent en 1902 avec la constitution de la Fédération Nationale de la Mutualité Française. Insignes, épingles, médailles, nœuds mais aussi bannières et drapeaux, autant d’identifiants fièrement portés par les mutualistes lors de manifestations, de marches ou de congrès. Sur la plupart figurent des symboles de fraternité et d’entraide tels que la poignée de mains et la ruche. 

En savoir plus, l'exemple de la société de secours des tramways de Bordeaux.

Médaille "la Fraternelle" Clermont-Ferrand © Musée national de l'Assurance maladie

De 1883 à 1889

Les assurances sociales allemandes

Dès le milieu du XIXème siècle, la Révolution Industrielle, l’urbanisation, la naissance de la classe ouvrière et du paupérisme bouleversent la société rurale et artisanale. Ainsi, la misère se développe parallèlement à l’essor de la Révolution industrielle : mauvaises conditions de vie et d’hygiène, travail à la chaîne des heures durant, le plus souvent sur des postes mécaniques. L’accident du travail est alors considéré comme un fléau touchant de plein fouet la main d’œuvre. Dans ce contexte, le chancelier allemand Otto Von Bismarck met en place les Assurances sociales obligatoires financées par les cotisations des travailleurs allemands afin de leur permettre de bénéficier d’un revenu de remplacement dès lors qu’ils ne sont plus en capacité de travailler. Otto Von Bismarck - J.L. Charmet © Musée Carnavalet

Livret de timbres de cotisations des Assurances allemandes 1908/09

Il fait alors adopter une loi d’assurance contre la maladie (1883), une loi d’assurance contre les accidents du travail (1884), loi d’assurance vieillesse (1889). Ce système assurantiel a pour but d’assurer le bon fonctionnement de l’économie en temps de progrès industriel, en garantissant une meilleure santé aux ouvriers qui constituent la force de travail. Livret de timbres de cotisations des Assurances allemandes, 1908/09 © Musée national de l'Assurance maladie.

9 avril 1898

La loi française sur les accidents du travail

Cette loi organise l’indemnisation des ouvriers et employés de l’industrie victimes d’un accident du travail avec interruption de l’activité pendant plus de quatre jours et institue le principe de responsabilité « sans faute » de l’employeur. Celui-ci doit donc souscrire à une assurance privée prenant en charge ce risque ou affilier leurs salariés à une société de secours mutuels dont il se doit de prendre en charge une partie de la cotisation. En savoir plus sur la loi du 9 avril 1898. Le champ d’application de cette loi sera étendu à de nombreuses autres branches d’activités par la loi du 9 avril 1938, toutefois les professions agricoles devront attendre la loi du 16 mars 1943. Ainsi, pour obtenir réparation d’un accident, ils avaient recours à la procédure qui était auparavant en vigueur pour tous les travailleurs : la juridiction ordinaire en vertu des articles 1382 et 1383 du Code civil (ou droit commun) avec nécessité de prouver la faute de leur employeur. Mais cette procédure n’était que très rarement engagée du fait de son coût et des délais. De cette loi pionnière dans l’histoire de la protection sociale en France mettant en avant le statut de l’Etat-providence, suivra une série de mesures instaurant l’assurance publique (concept hérité des philosophes des Lumières) : 1893 loi sur l’assistance médicale gratuite ; 1904 loi sur l’assistance à l’enfance ; 1905 : loi sur l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables.

Texte de loi du 9 avril 1898 © Musée national de l'Assurance maladie.

5 avril 1910

Les retraites ouvrières et paysannes 

La loi du 5 avril 1910 (ou loi ROP) institue pour la première fois un régime obligatoire d’assurance vieillesse. Celle-ci concerne 3 millions de personnes : ouvriers-paysans, serviteurs, professions libérales, gagnant en-dessous d’un plafond de revenus fixé à 3 000 francs par an.

Basé sur un système de capitalisation individuelle, ce régime est financé par des cotisations ouvrières et patronales et apport de l’Etat.
Les versements obligatoires annuels des salariés étaient de 9 francs pour les hommes, 6 francs pour les femmes et 4,50 francs pour les moins de 18 ans, soit 2 % du  salaire tout comme la part de l’employeur. L’allocation complémentaire de l’Etat était fixée à 60 francs à 65 ans.

Ces versements étaient effectués auprès de caisses de retraite, de la caisse nationale créée en 1850 et gérée par la caisse des dépôts et consignations, de sociétés de secours mutuels, de caisses départementales ou régionales, de caisses patronales ou syndicales. La loi fixait les montants des retraites à 40 % du salaire (de 180 francs à 360 francs).

En savoir plus sur les résistances de l'opinion publique contre la loi ROP.

La caisse des retraites ouvrières et paysannes de 1910 © Musée national de l'Assurance maladie.

30 avril 1930

Les Assurances sociales en France

Ce sont les effets de la Première Guerre mondiale qui justifient l’intervention de l’Etat pour :

  • venir en aide aux mutilés de guerre et à leurs familles
  • encourager la natalité par le retour des femmes au foyer et le versement d’allocations familiales
  • mettre en place une protection sociale obligatoire sur l’ensemble du territoire à l’instar des assurances allemandes créées en 1881 par le Chancelier Bismarck dont bénéficiait l’Alsace Moselle depuis 1883.

Dès 1918, auront lieu de nombreux débats parlementaires pour parvenir au vote de la loi du 30 avril 1930 complétant celle du 5 avril 1928, instituant le régime obligatoire des assurances sociales en France. Y sont obligatoirement affiliés tous les salariés du commerce et de l’industrie dont la rémunération annuelle ne dépasse pas 15 000 francs. Ces assurances couvrent les risques maladie, invalidité prématurée, vieillesse (comme en 1910, retraite par capitalisation, mais l’âge de départ est abaissé à 60 ans), décès et comportent une participation aux charges de famille et de maternité. L’affiliation, obligatoire sous peine de sanction, est faite par l’employeur dans un délai de 8 jours à compter de l’embauche du salarié. Celui-ci, immatriculé se voit recevoir une carte individuelle d’assurances sociales. Guide de l'assuré, 1934 © Musée national de l'Assurance maladie

11 mars 1932

Les allocations familiales 

Dans la lignée des Assurances sociales et suivant le modèle des patrons sociaux de certaines entreprises versant un complément de salaire aux salariés chargés de famille, la loi du 11 mars 1932 rend obligatoire le versement d’un sursalaire familial à partir du premier enfant et oblige les employeurs de l’industrie et du commerce à s’affilier à des caisses de compensation agréées.

Poursuivant un objectif nataliste, le décret-loi du 29 juillet 1939 dit Code de la Famille étend le bénéfice des allocations familiales à l’ensemble de la population active, salariée ou non, inactive pour cause de maladie ou chômage. 


Barème des allocations familiales à partir du 1er avril 1939, caisse de compensation interprofessionnelle de la Savoie © Musée national de l'Assurance maladie.

Mars 1944

Le programme "les Jours Heureux"

En mars 1944, le Conseil national de la Résistance initié par le Général de Gaulle, adopte le programme intitulé « Les Jours Heureux » dans lequel est prévu un « plan d’action immédiat » ainsi que des « mesures à appliquer dès la Libération du territoire ». Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le « droit à la Sécurité sociale » est pour la première fois affirmé dans la Constitution de la IVème République.

Ainsi, parmi les réformes sociales et économiques du CNR, un plan complet de Sécurité sociale est prévu, celui-ci visant à « assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail […] ». 
   
Photographie des membres du Conseil national de la Résistance (CNR), 1944 © CPAM 75

Octobre 1945

La création de la Sécurité sociale

Pierre Laroque, chargé d’élaborer le plan de Sécurité sociale, s’inspire des systèmes allemand et anglais de protection sociale :

  • Le modèle allemand de Bismarck repose sur l’assurance professionnelle obligatoire. Les droits sociaux sont la contrepartie de cotisations professionnelles assises sur les revenus du travail et gérées par des caisses privées.
  • Le modèle anglais issu du rapport Beveridge de 1942 est basé sur trois grands principes : unité de gestion, universalité des bénéficiaires, uniformité des prestations.

La France va bâtir un système hybride, solidaire et redistributif, alliant protection universelle et gestion autonome par les partenaires sociaux (démocratie sociale). L’ordonnance du 4 octobre 1945 est le texte fondateur de la Sécurité sociale. Ambroise Croizat, ministre du Travail et de la Sécurité sociale, contribue à la mise en place et à l’organisation administrative de ce système. En savoir plus sur la création de la Sécurité sociale.
 
Ordonnance du 4 octobre 1945, texte fondateur de la Sécurité sociale © Cpam 75

1950/1960'

L'accueil des assurés et l'humanisation de la Sécurité sociale

Malgré certaines résistances à sa mise en œuvre et la complexité de ses mécanismes, la Sécurité sociale est considérée comme une véritable avancée sociale pour les Français. Les assurés sociaux sont nombreux à se rendre au sein des caisses de Sécurité sociale pour y percevoir leurs indemnités. 
Peu à peu, l’accueil s’organise, des postes d’hôtesses se créent, des espaces d’accueil sont aménagés, et les progrès techniques permettent l’amélioration des moyens de remboursement.

En savoir plus sur la politique d'humanisation de la Sécurité sociale.

MandatColbert_01

Le paiement différé par mandat Colbert nécessitait l’utilisation d’un matériel fiable et performant. La machine imprimait le montant du mandat par « gaufrage » ce qui évitait toute falsification. Ce mandat est l’un des nombreux témoins des évolutions techniques significatives dans les Caisses depuis la carte perforée jusqu’à l’informatique.

© Musée national de l'Assurance maladie.

MandatColbert_02

 

 

 

 

 

 

Guichet du centre de paiement rue du Jardin Public à Bordeaux, 1953 © Musée national de l'Assurance maladie.

La deuxième moitié du XXème siècle

Universalité, unité, uniformité

Afin de s’adapter aux mutations économiques, démographiques et sociales, la Sécurité sociale n’a eu de cesse d’évoluer. En découlent ainsi, de nombreuses lois, réformes et décrets visant l’objectif d’universalisation souhaité initialement. Cependant, malgré la volonté d'étendre la Sécurité sociale à d'autres catégories socio-professionnelles, des résistances et particularités professionnelles viendront mettre à mal le principe d'unité prôné par Beveridge. L'Assurance Maladie est constituée de 3 principaux régimes :

S'y ajoutent de nombreux autres régimes dit « spéciaux » : le régime des marins et inscrits maritimes, des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, etc.

1967

L’organisation administrative et financière du régime général

Pour rétablir l’équilibre financier, la réforme Jeanneney de 1967 instaure la séparation des risques en trois branches : Maladie, Famille et vieillesse gérés par trois caisses nationales :

La gestion de la trésorerie commune est confiée à l’ACOSS relayée au plan local par les URSSAF. En 1995, la trésorerie de chaque branche est individualisée (les excédents de l’une ne peuvent plus compenser les déficits de l’autre). L’absence d’unification des caisses et de l’organisation administrative de la Sécurité sociale explique que des organismes transversaux ont été institués aussi bien au niveau national qu’au niveau local.

Au niveau national, l’UCANSS effectue, depuis 1994, les tâches mutualisées de la gestion des ressources humaines du régime général. Elle assure des missions sur les conditions de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale et est chargée de la signature des conventions et accords collectifs.

1975

Les prestations vieillesse

Toute la population active est appelée à bénéficier de l’assurance vieillesse du régime général. Mais l’unification souhaitée en 1945 ne s’est pas réalisée. Une floraison de régimes de retraite de base et complémentaires voit le jour.

  • Deux régimes de retraite complémentaire sont créés en 1947 d’une part pour les personnels de Sécurité sociale (CPPOSS) d’autre part pour les cadres du secteur privé (AGIRC)
  • Des caisses autonomes de retraite sont mises en place en 1948 au profit des commerçants, artisans et professions libérales
  • Une caisse nationale d’assurance vieillesse des exploitants agricoles en 1952 
  • Le FNS instauré en 1956 assure à toute personne de plus de 65 ans un revenu minimum vieillesse
  • Pour les salariés non cadres en 1961, obligatoire en 1972 (ARRCO)
  • Pour les fonctionnaires titulaires en 1964 (fonds de pension complémentaire facultatif)
  • Pour les agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques en 1971 (IRCANTEC)

L’assurance vieillesse obligatoire est généralisée à l’ensemble de la population active en 1975.

1978

L’aide aux familles

Les prestations familiales sont également étendues à l’ensemble de la population résidant en France indépendamment de leur situation professionnelle dans le cadre de la politique nataliste de Valéry Giscard d’Estaing en 1978.

Elles se déclinent en :

  • Prestations liées à la naissance et à l’enfance (création de la PAJE en 2004)
  • Allocations familiales
  • Prestations spécifiques (allocation de rentrée scolaire, de parent isolé, de soutien familial, d’éducation d’enfant handicapé)
  • Aides au logement
Assistante sociale dans les familles 1942 © Cpam 75

Affiche Les assistantes sociales dans les familles © Cpam 75

Les années 1980

La santé au travail

La liste des maladies professionnelles et des tableaux d’exposition aux risques s’accroît depuis les années 1980.

La gratuité des traitements, la majoration des indemnités journalières et le versement d’une rente pour incapacité partielle de travail s’accompagnent d’une politique active de prévention des risques (élaboration de normes de sécurité, incitations financières auprès des employeurs) menée par les CARSAT.

Affiches de prévention © CPAM 33

Prévention accidents du travail

 

Les années 1990

La recherche de l’équilibre financier

« La santé n’a pas de prix mais elle a un coût »

Le déficit structurel des assurances sociales, dont le budget dépasse celui de l’Etat, a conduit les réformateurs successifs à rechercher des sources de financement complémentaires aux cotisations sociales et à s’assurer de la bonne utilité des dépenses de santé prises en charges.
Depuis 1967, le recours aux impôts et taxes affectées s’est accru (taxes sur les alcools et le tabac…) ;

En 1991, la création de la contribution sociale généralisée (CSG) étend l’assiette des prélèvements à l’ensemble des revenus d’activité, de remplacement, du patrimoine et des jeux.
La résorption impérative des déficits accumulés par les régimes de sécurité sociale entraîne en 1996 la création d’une nouvelle recette, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), affectée à la CADES.

Les lois de financement de la Sécurité sociale, votées par le Parlement depuis 1996, fixent les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses par branche et l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), tous régimes confondus.

En savoir plus sur les sources de financement de la Sécurité sociale.

1998

La carte Vitale

L’amélioration continue de la qualité du service fait partie intégrante de la politique constante dans tous les régimes et dans toutes les branches. Associée à la carte du professionnel de santé, elle permet le transfert de données et le remboursement dans un délai rapide.

Testez vos connaissances sur la Carte Vitale

Feuilles de soins

Depuis 1998, Vitale remplace les feuilles de remboursement de soins papier permettant ainsi la simplification des démarches administratives dans la branche maladie.  

Carte Vitale / Feuilles de soins © Musée national de l’Assurance maladie

2004

La réforme de l'Assurance maladie de 2004 : prévention et maîtrise médicalisée des dépenses

Intervenant dans un contexte financier extrêmement dégradé, cette réforme aborde l’amélioration de l’offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, la nouvelle « gouvernance » de l’assurance maladie, les mesures relatives au financement de l’assurance maladie.

Déjà engagée dans les années 1990, la politique de prévention occupe une place croissante dans la protection sociale. Depuis la réforme de 2004, elle tend à l’efficience en sauvegardant l’Assurance maladie et en maintenant solidarité, égalité d’accès et qualité des soins, tout en luttant contre les abus et gaspillages et faire en sorte que l’effort de chacun aboutisse à l’équilibre de la protection sociale.

« Soigner mieux en dépensant mieux ».

Affiches, campagnes de communication dans les années 1990 © Assurance maladie

La Sécu c'est bien, en abuser ça craint

2007

La carte Vitale 2 : une carte plus personnelle et une sécurité renforcée

Créée en 1998 pour moderniser le système de remboursement des assurés et simplifier leurs démarches, la carte Vitale a connu plusieurs évolutions pour s'adapter aux besoins des Français et rendre un meilleur service. Ainsi, depuis 2001, elle est délivrée aux jeunes à partir de l'âge de 16 ans. De même, sur simple demande, les enfants peuvent être inscrits sur la carte Vitale de leurs deux parents.

Depuis 2007, la carte Vitale comporte la photo de son titulaire. Cette nouvelle carte Vitale - dite aussi « carte Vitale 2 » - présente trois atouts majeurs :

  • Sécurité renforcée pour l'authentification de la carte et de son titulaire, et pour la signature des feuilles de soins électroniques (première carte à puce conforme au standard défini par l'État pour l'administration électronique)
  • Accès au DMP
  • Dissuasion de la fraude 

Depuis début 2016, via le compte ameli uniquement, il est possible de commander une carte Vitale dès les 12 ans de son enfant.

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2009

L’optimisation de l’offre de soins

C’est l’enjeu de la loi HPST de 2009. Il s’agit d’un projet d’organisation sanitaire territoriale visant à mettre en place à terme une offre complète de soins graduée, de qualité et accessible à tous.

Elle réorganise le système de soins en poursuivant quatre objectifs :

  • l’adaptation de l’offre de soins aux nouveaux besoins de la population, aux évolutions techniques et aux attentes des professionnels de santé,
  • la répartition des médecins sur le territoire et l'accès aux soins de ville,
  • le renforcement de la politique de prévention,
  • la création des ARS

2010

Réformes des retraites

L’accroissement du nombre de retraités, l’allongement de la durée de la vie, le maintien d’un niveau de chômage élevé et la stagnation des taux de cotisations sur salaire détruisent l’équilibre financier des régimes de retraite.

Trois réformes importantes : en 1993, 2003 et 2010 ont tenté d’y remédier en allongeant la durée de cotisation, en réduisant les droits à pension tout en harmonisant progressivement la situation des salariés du secteur privé et du secteur public (toutefois, en 2012, l’âge de départ à la retraite est ramené à 60 ans).
    
Parallèlement à l’avancée en âge, le risque de dépendance augmente et concerne un nombre de plus en plus important de personnes.

Les préconisations du HCAAM de 2010 mettent l’accent sur l’indispensable transversalité du système de soins autour du malade et d’une approche à la fois médicale et sociale, pour répondre de façon optimale aux besoins des intéressés tout en maîtrisant les coûts.

La loi du 20 janvier 2014 contient des dispositions allongeant la durée de cotisation pour une retraite à taux plein, ainsi que l’amélioration de la prise en compte de certaines périodes (chômage) et le compte pénibilité.

2016

La Protection Universelle Maladie

La PUMA est un dispositif garantissant à toute personne qui travaille ou réside en France de façon stable et régulière la prise en charge de ses frais de santé. Cette protection a été instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (article 59). Le principal objectif de cette réforme est de simplifier les conditions et les démarches applicables pour bénéficier d'une protection maladie en France.

Cette réforme a ainsi deux autres conséquences concrètes : elle supprime à la fois la CMU de base et le statut d’ayant-droit pour les personnes majeurs.

La protection universelle maladie parachève ainsi la logique initiée en 1999, qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie aux personnes résidant en France de façon stable et régulière, et qui ne relevaient d'aucune couverture maladie obligatoire.

2017

La loi de modernisation de notre système de santé

Engagée en 2017, elle tend  à rendre notre système de santé plus juste et efficace dans le contexte actuel. Elle s’organise autour de quatre piliers :

  • renforcer la prévention et la promotion de la santé
  • faciliter au quotidien les parcours de santé
  • innover pour garantir la pérennité de notre système de santé
  • renforcer l’efficacité des politiques publique et la démocratie sanitaire.