Lexique

C

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  • CADES

    Caisse d’amortissement de la dette sociale. Elle a pour mission d'amortir les déficits accumulés essentiellement par le produit d'un prélèvement obligatoire, la CRDS, spécialement créée à cette fin.

  • Capitalisation

    Dans un régime de retraite par capitalisation, les actifs d’aujourd’hui épargnent en vue de leur propre retraite. Les cotisations font l’objet de placements financiers ou immobiliers, dont le rendement dépend essentiellement de l’évolution des taux d’intérêt.

    Les premières assurances sociales mises en place dans les années 1930 reposaient sur un système de retraite par capitalisation. Mais au sortir de la guerre, l’idée de solidarité s’est imposée. Les ordonnances de 1945 créant la sécurité sociale ont institué un régime par répartition, qui prévaut encore aujourd’hui pour les régimes de base et complémentaires.

  • CARSAT

    Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (anciennement appelée CRAM). Elle intervient dans les domaines de la prévention, de la tarification des risques professionnels (AT/MP), de la retraite et est chargée du contentieux et de l’Action sanitaire et sociale en faveur des retraités.

  • CMU Complémentaire

    La Couverture maladie universelle complémentaire ouvre droit gratuitement à une couverture complémentaire santé. Le droit à la CMUC, placé sous conditions de ressources, est réservé aux personnes résidant de façon stable et régulière en France. Outre les bénéficiaires des minima sociaux, sont concernés les chômeurs ou tous ceux en général trop peu solvables pour financer une complémentaire santé.

  • CNAF

    Caisse nationale d’Allocations familiales. Elle gère les différentes prestations familiales et sociales. Au niveau local, les Caf assurent le service de ces prestations.

  • CNAMTS

    Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés. Elle gère les risques maladie, maternité, invalidité et décès, et dans le cadre d’une gestion distincte, les accidents du travail et les maladies professionnelles. Sa position à la tête de l’Assurance maladie lui permet de coordonner le fonctionnement des organismes locaux et d’organiser, avec leur soutien, une action sanitaire et sociale importante. La CNAMTS définit les orientations et pilote le réseau d’organismes chargés de les mettre en œuvre : les CPAM, les CGSS (Caisse générale de Sécurité sociale) dans les DOM, les CARSAT et le service médical.

  • CNAVTS

    Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés. Elle définit les orientations de la branche retraite en matière d’assurance vieillesse. En Ile de France, la CNAV gère directement le paiement des retraites des salariés du secteur privé. Dans les autres régions, ce rôle est assuré par la CARSAT, en Alsace Moselle par la CRAV et dans les DOM par les CGSS.

  • CPPOSS

    La Caisse de Prévoyance du Personnel des Organismes Sociaux et Similaires était un régime complémentaire de retraite qui a été intégré depuis 1994 aux régimes de l'AGIRC-ARRCO.

  • CRDS

    Elle a pour finalité d’apurer les déficits de la Sécurité sociale. Elle est prélevée sur la même assiette que la CSG.

  • CSG

    Elle participe au financement des branches maladie, retraite et famille de la Sécurité sociale. Elle est prélevée sur les revenus d’activité, les revenus de remplacement, les revenus du patrimoine, les produits de placement et des jeux.