1967

L’organisation administrative et financière du régime général

Pour rétablir l’équilibre financier, la réforme Jeanneney de 1967 instaure la séparation des risques en trois branches : Maladie, Famille et vieillesse gérés par trois caisses nationales :

La gestion de la trésorerie commune est confiée à l’ACOSS relayée au plan local par les URSSAF. En 1995, la trésorerie de chaque branche est individualisée (les excédents de l’une ne peuvent plus compenser les déficits de l’autre). L’absence d’unification des caisses et de l’organisation administrative de la Sécurité sociale explique que des organismes transversaux ont été institués aussi bien au niveau national qu’au niveau local.

Au niveau national, l’UCANSS effectue, depuis 1994, les tâches mutualisées de la gestion des ressources humaines du régime général. Elle assure des missions sur les conditions de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale et est chargée de la signature des conventions et accords collectifs.

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Jeanneney